Conditions Générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, PIXELS ART, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante Securvision.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Variante 1 :
La structure générale du site securvision.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site securvision.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PIXELS ART et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "SPYTEC" est une marque déposée par PIXELS ART. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Variante 2 :
Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Variante 3 : restrictive
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur. Aucune reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ce site ou de son contenu ne pourra être faite sans l’autorisation expresse et écrite de PIXELS ART.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos, marques, visuels et autres contenus sur le site sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée de ces éléments, de quelque manière que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Le site Securvision.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Securvision.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Toutefois, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui estime non conforme à l’objet du site ou publié sur un site contraire aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

Responsabilité de l'EDITEUR

Les informations et documents présents sur ce site proviennent de sources jugées fiables. Toutefois, l’EDITEUR ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou l’actualité des informations publiées sur son site. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être tenu responsable.

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Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR. Toutefois, l’EDITEUR ne garantit pas une disponibilité continue du site, et se réserve le droit d'interrompre l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique. En cas d’interruption, l’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences pour l’utilisateur ou pour tout tiers.

Sécurité des données sur Internet

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données et les communications transitant via son site. Cependant, l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité quant aux risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment la perte de données, les intrusions, et les virus.

L’utilisateur est seul responsable de la protection de ses propres équipements informatiques et de ses données lors de la consultation et de l’utilisation du site.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et règlement des litiges

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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@securvision.fr